Conditions générales de vente - Serveurs VPS ZenCloud

Article 4 - Commande et conclusion du contrat

4.1. Pour commander, vous créez un compte avec des informations exactes : identité, pays de résidence et, pour un professionnel, raison sociale, adresse et numéro de TVA.

4.2. Les étapes de la commande sont les suivantes :

1. choix du plan, de la formule (mensuelle, 12, 24 ou 36 mois) et des options ;
2. indication de votre qualité (particulier ou entreprise) et de votre pays ;
3. récapitulatif avec le prix total TTC (ou HT et TVA pour un professionnel) et la durée ;
4. acceptation des conditions et, pour un consommateur, choix de l'exécution immédiate (art. 7.2) ;
5. confirmation de la commande par le bouton de paiement, qui entraîne une obligation de paiement.

4.3. Le contrat est conclu à la confirmation du paiement. Vous recevez immédiatement un e-mail de confirmation qui reprend la commande, le prix, la durée, ces conditions et les informations sur la rétractation.

4.4. Nous pouvons refuser une commande pour un motif légitime : informations fausses, suspicion de fraude, impayé antérieur, compte suspendu pour abus. Dans ce cas, aucun montant n'est prélevé, ou il est remboursé intégralement.

Article 6 - Durée, renouvellement et résiliation

6.1. Formule mensuelle

• Durée d'un mois, renouvelée automatiquement chaque mois, sans engagement.
• Vous pouvez résilier à tout moment depuis l'espace client (rubrique « Facturation », onglet « Abonnements », bouton « Désactiver le renouvellement »), sans préavis ni frais. La résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé ; le VPS reste accessible jusque-là.
• Le mois commencé n'est pas remboursé, sauf en cas de rétractation (art. 7).

6.2. Formules prépayées de 12, 24 ou 36 mois

• Vous payez d'avance la totalité de la période choisie, à un prix inférieur à celui de la formule mensuelle. Le prix total et l'équivalent mensuel sont indiqués avant la commande.
• À la fin de la période, la formule est renouvelée pour la même durée et au même prix (Garantie Prix Zen, art. 8.2), sauf si vous désactivez le renouvellement dans l'espace client, à tout moment avant l'échéance. Vous pouvez aussi choisir de passer à une autre durée ou à la formule mensuelle pour la période suivante.

6.3. Information avant le renouvellement d'une formule prépayée

• Nous vous envoyons un e-mail entre 3 mois et 1 mois avant l'échéance, puis un rappel au plus tard 15 jours avant la date limite pour refuser le renouvellement.
• Cet e-mail indique de façon apparente : la date de l'échéance, le prix et la durée du renouvellement, et le lien direct pour désactiver le renouvellement.

6.4. Résiliation anticipée d'une formule prépayée

Consommateur : vous pouvez mettre fin à une formule prépayée à tout moment. Nous vous remboursons, dans les 14 jours, le montant payé diminué du prix de la durée déjà écoulée, calculé au prorata des jours écoulés et au tarif de la formule mensuelle (et non au tarif réduit) :

Ce mécanisme reprend seulement l'avantage de prix accordé en échange de l'engagement ; ce n'est pas une pénalité. Le remboursement ne peut jamais être négatif.

Professionnel : la formule prépayée est ferme pour toute sa durée. Une résiliation anticipée prend effet immédiatement ou à la date demandée, mais ne donne lieu à aucun remboursement.

6.5. Après un renouvellement automatique

• Un consommateur dont la formule prépayée a été renouvelée peut la résilier à tout moment.
• Il est remboursé des mois entiers non commencés de la nouvelle période, sans recalcul au tarif mensuel.
• Cette règle s'applique en plus de l'art. 6.4.

6.6. Comment résilier

• Depuis l'espace client (rubrique « Facturation », onglet « Abonnements ») : vous vérifiez le récapitulatif de l'abonnement concerné, puis vous confirmez la désactivation du renouvellement.
• Ou par ticket, ou par e-mail.
• Nous confirmons la résiliation par e-mail, avec sa date d'effet.

6.7. Fin du contrat et données

• À la date d'effet de la résiliation ou à la fin d'une formule non renouvelée, le VPS est arrêté.
• Ses disques et ses sauvegardes sont conservés 30 jours, pendant lesquels vous pouvez le réactiver en payant une nouvelle période ou demander une copie de vos données.
• Ensuite, le VPS et ses sauvegardes sont supprimés définitivement, sans possibilité de récupération.
• Pensez à récupérer vos données avant la fin du contrat.

Article 7 - Droit de rétractation (consommateurs)

7.1. Vous disposez de 14 jours à compter de la conclusion du contrat pour vous rétracter, sans motif et sans frais autres que ceux de l'art. 7.3.

7.2. Exécution immédiate : un VPS est livré en quelques minutes. Pour qu'il soit livré pendant le délai de rétractation, vous devez le demander expressément au moment de la commande (case non précochée). En cochant cette case, vous reconnaissez que vous paierez la part du service déjà fournie si vous vous rétractez. Si vous ne la cochez pas, le VPS est livré au 15e jour.

7.3. Montant dû en cas de rétractation : si vous avez demandé l'exécution immédiate, nous retenons un montant proportionnel à la durée d'utilisation, calculé sur le prix total de la formule choisie :

Le reste vous est remboursé dans les 14 jours suivant la réception de la rétractation, par le moyen de paiement utilisé, sans frais.

7.4. Comment se rétracter :

• dans l'espace client, par le lien « Renoncer au contrat ici », disponible pendant tout le délai, puis le bouton « Confirmer la rétractation ». Vous recevez immédiatement par e-mail un accusé de réception avec le contenu de votre déclaration, la date et l'heure ;
• ou par toute déclaration claire, par ticket, par e-mail ou par courrier, par exemple au moyen du formulaire de l'annexe 1.

La rétractation est faite à temps si elle est envoyée avant la fin du 14e jour.

7.5. Le droit de rétractation ne s'applique pas aux professionnels.

Article 8 - Prix et Garantie Prix Zen

8.1. Prix

• Les prix sont en euros. Pour les consommateurs, ils sont affichés toutes taxes comprises (TVA belge de 21 %, ou TVA du pays du client quand la loi l'impose).
• Pour un professionnel, le prix peut être affiché hors TVA. Dans ce cas, il est clairement indiqué « HT ». Si vous êtes un professionnel établi dans un autre pays de l'UE et que votre numéro de TVA est validé par VIES, la facture est établie hors TVA avec la mention « Autoliquidation » (art. 196 de la directive 2006/112/CE). Si vous êtes un professionnel belge, la TVA belge s'applique.
• Le prix total à payer est toujours affiché avant le paiement.

8.2. Garantie Prix Zen (formules prépayées)

Le prix d'une formule prépayée est celui que vous payez au départ. Il reste le même à chaque renouvellement de la même formule, tant que le contrat se poursuit sans interruption.

La garantie ne couvre pas :

• un changement de plan ou de durée choisi par vous (le prix du nouveau choix s'applique) ;
• les options ajoutées plus tard ;
• une modification du taux légal de TVA, qui est répercutée sur le prix TTC (le prix HT reste garanti).

La garantie prend fin si le contrat s'arrête, notamment pour non-renouvellement, résiliation ou résiliation pour faute (art. 14).

8.3. Formule mensuelle

• Le prix peut évoluer.
• Toute hausse vous est annoncée par e-mail au moins 30 jours avant de s'appliquer. Elle ne s'applique qu'aux mois qui commencent après ce délai.
• Si vous la refusez, vous pouvez résilier sans frais avant son application.

8.4. Remises

Les codes promotionnels et les remises de parrainage s'appliquent selon leurs conditions affichées. Ils ne se cumulent pas, sauf mention contraire, et ne s'appliquent qu'au compte concerné.

Article 9 - Paiement, facture, impayés

9.1. Paiement

• Le paiement se fait par carte ou par un autre moyen proposé, via Stripe.
• La formule mensuelle est prélevée chaque mois sur le moyen de paiement enregistré.
• La formule prépayée est payée en une fois au début de chaque période.

9.2. Facture

• Une facture conforme à la législation belge sur la TVA est disponible dans l'espace client après chaque paiement. Elle porte un numéro « ZC-… » et c'est la seule facture légale.
• Les documents de paiement générés par Stripe ne sont que des reçus.
• Pour les clients professionnels belges assujettis à la TVA, la facture est également transmise sous forme électronique structurée (réseau Peppol), conformément à la législation belge.

9.3. Échec de paiement

• Si un prélèvement échoue, nous vous prévenons par e-mail et nous réessayons pendant 7 jours.
• Sans paiement à la fin de ce délai, le VPS est suspendu : il est arrêté et n'est plus accessible, mais vos données sont conservées.
• Il est réactivé dès le paiement.
• 30 jours après la suspension, le contrat est résilié et les données sont supprimées (art. 6.7), après un dernier avertissement envoyé au moins 7 jours avant.

9.4. Frais

• Consommateurs : aucun frais de rappel ni de recouvrement n'est facturé.
• Professionnels : toute somme impayée à l'échéance porte de plein droit, sans mise en demeure, un intérêt au taux prévu par la loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, plus une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, sans préjudice des frais réels justifiés.

Article 10 - Sauvegardes

10.1. Fréquence et conservation

• Chaque VPS actif est sauvegardé automatiquement une fois par jour.
• La sauvegarde est faite sur un serveur de sauvegarde distinct de celui qui héberge votre VPS, situé dans l'Espace économique européen.
• Les 7 dernières sauvegardes quotidiennes sont conservées ; la plus ancienne est supprimée automatiquement à chaque nouvelle sauvegarde.
• La sauvegarde quotidienne est incluse dans le prix de tous les plans VPS.

10.2. Restauration

Vous pouvez restaurer une sauvegarde depuis l'espace client, ou nous le demander par ticket. La restauration remplace l'état actuel du VPS ; le VPS doit ensuite être démarré depuis l'espace client.

10.3. Obligation de moyens

• Nous faisons le nécessaire pour que les sauvegardes soient réalisées et restaurables, mais nous ne garantissons pas le résultat.
• Une sauvegarde peut échouer, être incomplète ou incohérente pour une application en cours d'écriture (par exemple une base de données non arrêtée).
• La sauvegarde ZenCloud ne remplace pas vos propres sauvegardes. Vous restez responsable de conserver, hors du VPS, une copie des données dont vous avez besoin, et de vérifier qu'elle est exploitable.

10.4. Sort des sauvegardes

Elles sont supprimées en même temps que le VPS (art. 6.7). Elles ne sont pas restaurables après la suppression.

Article 11 - Localisation des données

11.1. Les VPS sont hébergés sur notre infrastructure, installée dans un centre de données situé dans l'Espace économique européen et exploité par le prestataire d'hébergement indiqué à l'art. 12.6.

11.2. Les sauvegardes sont stockées dans l'Espace économique européen, sur un serveur distinct de celui qui héberge votre VPS.

11.3. Les données de votre compte (identité, commandes, factures, tickets) sont traitées par nos prestataires listés à l'art. 12.6.

11.4. Nous ne déplaçons pas votre VPS ni vos sauvegardes hors de l'Espace économique européen. Si nous devons changer de centre de données à l'intérieur de l'EEE, nous vous prévenons au moins 30 jours à l'avance.

Article 12 - Données personnelles

12.1. Vos données de client : pour ces données (compte, facturation, support), ZenCloud est responsable du traitement. Les traitements sont décrits dans la Politique de confidentialité.

12.2. Les données que vous hébergez sur votre VPS : pour ces données, vous êtes le responsable du traitement et ZenCloud est votre sous-traitant au sens de l'art. 28 du RGPD. Le présent article 12 tient lieu de contrat de sous-traitance.

• Objet : hébergement et sauvegarde.
• Durée : celle du contrat, plus le délai de l'art. 6.7.
• Nature : stockage et traitement automatisé.
• Catégories de données et de personnes : celles que vous choisissez d'héberger.

12.3. Engagements de ZenCloud comme sous-traitant. ZenCloud s'engage à :

• ne traiter ces données que sur vos instructions documentées (le contrat et vos actions dans l'espace client) ;
• ne pas consulter le contenu de votre VPS, sauf en cas de nécessité technique, de demande de votre part, d'obligation légale ou d'abus (art. 13) ;
• garantir la confidentialité des personnes autorisées ;
• appliquer des mesures de sécurité adaptées : accès restreint et journalisé, réseau d'administration séparé, sauvegardes sur un site distinct, mises à jour de l'hyperviseur ;
• vous aider, dans la mesure du possible, à répondre aux demandes des personnes concernées et à remplir vos obligations des art. 32 à 36 du RGPD ;
• vous notifier toute violation de données affectant votre VPS dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance ;
• supprimer les données à la fin du contrat (art. 6.7), après vous avoir permis de les récupérer ;
• tenir à votre disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de l'art. 28, et permettre un audit raisonnable, à vos frais, avec un préavis de 30 jours.

12.4. Sous-traitants ultérieurs : vous autorisez de manière générale le recours aux sous-traitants listés à l'art. 12.6. Nous vous informons au moins 30 jours à l'avance de tout ajout ou remplacement. Vous pouvez vous y opposer en résiliant sans frais ; en formule prépayée, vous êtes alors remboursé des mois restants sans recalcul.

12.5. Votre responsabilité : vous êtes responsable de la licéité des données que vous hébergez et de la sécurité de ce que vous installez (art. 15).

12.6. Sous-traitants utilisés pour le service VPS :

Article 13 - Utilisation acceptable

13.1. Vous utilisez le VPS conformément à la loi et sans nuire à des tiers, au réseau ou aux autres clients. Sont notamment interdits :

1. héberger, diffuser ou faciliter l'accès à des contenus illégaux : abus sexuels sur mineurs, terrorisme, incitation à la haine, contrefaçon, données volées ;
2. envoyer du spam ou des e-mails non sollicités en masse, ou héberger des listes d'adresses collectées sans consentement ;
3. l'hameçonnage (phishing), la diffusion de logiciels malveillants, l'hébergement de serveurs de commande de botnets ;
4. les attaques par force brute (SSH, RDP, formulaires de connexion, etc.), les scans de ports ou de vulnérabilités de systèmes de tiers sans leur autorisation écrite, et les attaques par déni de service ;
5. le minage de cryptomonnaies ou toute activité de calcul de preuve de travail, sauf autorisation écrite et préalable de ZenCloud ;
6. faire fonctionner un relais de messagerie ouvert, un proxy ouvert ou un résolveur DNS ouvert ;
7. contourner les limites techniques du plan ou usurper des adresses IP ;
8. revendre ou partager l'accès au VPS sans autorisation écrite (sauf hébergement de vos propres clients, sous votre responsabilité).

13.2. Rappel : en 2026, des applications d'automatisation installées sur des serveurs de clients et laissées accessibles sans mot de passe ont été prises en main par des tiers. Elles ont été utilisées pour lancer des attaques par force brute contre d'autres serveurs. Un service exposé sur Internet sans authentification (panneau d'administration, application d'automatisation, base de données, API Docker) est une porte ouverte. Vous restez responsable de ce qui part de votre VPS, même si c'est un tiers qui l'a piraté.

13.3. Mesures en cas d'abus. Nous pouvons prendre les mesures suivantes, proportionnées à la gravité :

• Activité dangereuse en cours (attaque sortante, envoi massif de spam, minage, contenu manifestement illégal) : isolement réseau ou arrêt immédiat du VPS, sans préavis, avec un e-mail qui en explique la raison. Le VPS est remis en ligne dès que vous avez corrigé le problème, par exemple après une remise à zéro ou une restauration d'une sauvegarde saine et la fermeture de la faille.
• Autre manquement : mise en demeure par e-mail avec un délai de correction de 48 heures, puis suspension.
• Manquement grave ou répété, ou refus de corriger : résiliation (art. 14).

Nous pouvons limiter temporairement le débit ou bloquer un port (par exemple le port 25 sortant) pour protéger le réseau.

13.4. Conséquences financières

• La période de suspension due à votre manquement n'est pas remboursée.
• Un professionnel nous rembourse les coûts réels et justifiés que son manquement a causés : traitement de l'incident, surconsommation, blocage de nos adresses IP, réclamations de tiers.
• L'indemnité forfaitaire de l'art. 9 bis des conditions générales (minage) ne s'applique pas aux VPS commandés par un consommateur.

13.5. Nous collaborons avec les autorités et répondons aux signalements d'abus envoyés à [email protected].

Article 15 - Vos obligations

15.1. Vous êtes l'administrateur de votre VPS. Il vous appartient notamment :

• de garder vos identifiants secrets, d'utiliser des mots de passe forts ou des clés SSH, et d'activer la double authentification de votre compte ZenCloud ;
• d'appliquer les mises à jour de sécurité de votre système et de vos applications ;
• de protéger par un mot de passe tout service accessible depuis Internet ;
• de disposer des licences des logiciels que vous installez ;
• de faire vos propres sauvegardes (art. 10.3).

15.2. Vous nous prévenez sans délai si vous constatez une utilisation non autorisée de votre compte ou de votre VPS.

Article 16 - Support

16.1. Le support est assuré en français, par ticket depuis l'espace client (ou par e-mail). Nous traitons les demandes dans l'ordre d'arrivée, en priorité les incidents qui touchent le service, sans délai de réponse ni de résolution garanti, et sans permanence 24 heures sur 24.

16.2. Le chat de l'espace client est un assistant automatisé fondé sur l'intelligence artificielle. Il peut répondre aux questions courantes et ouvrir un ticket ; il ne remplace pas une réponse de l'équipe pour les demandes contractuelles (résiliation, remboursement, réclamation).

16.3. Le support porte sur le fonctionnement du service ZenCloud : livraison, accès, réseau, sauvegardes, facturation. Il ne comprend pas l'administration de vos logiciels. Nous pouvons vous aider au cas par cas, sans obligation.

Article 17 - Responsabilité

17.1. ZenCloud est tenue d'une obligation de moyens : elle fournit le service avec soin et selon les règles de l'art, sans garantir un fonctionnement sans interruption ni erreur.

17.2. Clients professionnels

• ZenCloud n'est pas responsable des dommages indirects : perte de chiffre d'affaires, de clientèle, de données, d'opportunités.
• Sa responsabilité totale, tous dommages confondus, est limitée au montant payé par le Client pour le VPS concerné au cours des 12 mois précédant le fait dommageable.
• Ces limites ne s'appliquent pas en cas de dol, de faute intentionnelle ou de faute lourde.

17.3. Consommateurs

• ZenCloud répond des dommages prévisibles qui sont la suite directe d'un manquement de sa part.
• Elle ne limite pas sa responsabilité en cas de dol, de faute lourde, ou d'inexécution d'une prestation principale du contrat.
• Elle n'est pas responsable des dommages causés par votre propre manquement (art. 13 et 15), notamment l'absence de sauvegarde personnelle, ou par un tiers que ZenCloud ne contrôle pas.

17.4. Vous nous garantissez contre les réclamations de tiers liées au contenu ou à l'utilisation de votre VPS.

Article 18 - Parrainage

18.1. Chaque client peut partager son code de parrainage personnel.

18.2. Filleul : un nouveau client qui utilise ce code lors de sa première commande obtient 10 % de réduction sur cette commande.

18.3. Parrain

• Le parrain reçoit un crédit égal à 10 % du montant payé par son filleul pour cette première commande.
• Le crédit est utilisable sur ses prochaines commandes ZenCloud.
• Il n'est ni remboursable ni convertible en argent.
• Il reste disponible tant que le compte existe.

18.4. Le crédit du parrain est acquis à la fin du délai de rétractation de 14 jours du filleul. Il est annulé si la commande du filleul est remboursée, rétractée ou résiliée pour fraude.

18.5. Interdictions

• le parrainage de soi-même ou d'un compte que l'on contrôle ;
• les comptes multiples ;
• la diffusion du code par spam ou par publicité payante sur la marque ZenCloud.

En cas de fraude, les remises et les crédits sont annulés.

18.6. Le programme peut être modifié ou arrêté pour l'avenir, avec un préavis de 30 jours. Les crédits déjà acquis restent valables.

Article 22 - Réclamations et médiation

22.1. Pour toute réclamation, ouvrez un ticket ou écrivez à [email protected]. Nous répondons dans un délai de 15 jours ouvrables.

22.2. Si la réclamation n'aboutit pas, le consommateur peut s'adresser gratuitement au Service de Médiation pour le Consommateur :

22.3. Un consommateur résidant dans un autre pays de l'UE peut aussi se faire aider par le Centre européen des consommateurs de son pays : CEC Belgique ( eccbelgium.be) ; CEC France ( europe-consommateurs.eu).

Article 23 - Droit applicable et tribunaux

23.1. Le contrat est soumis au droit belge.

23.2. Un consommateur qui réside dans un autre pays conserve la protection des règles impératives de son pays de résidence (règlement Rome I, art. 6).

23.3. Litige avec un professionnel : les tribunaux de l'arrondissement de Namur sont seuls compétents.

23.4. Litige avec un consommateur :

• le consommateur peut agir devant les tribunaux de Namur ou ceux de son domicile ;
• ZenCloud ne peut agir que devant les tribunaux du domicile du consommateur (règlement Bruxelles I bis, art. 18).