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Droit de rétractation

Vous êtes un consommateur ? Vous pouvez renoncer à un contrat conclu en ligne pendant 14 jours, sans donner de motif.

Renoncer à un contrat en ligne

Dans votre espace client, chaque commande encore dans le délai porte le bouton « Renoncer au contrat ici ». Un récapitulatif s'affiche (service, date de commande, montant payé, estimation du remboursement), puis vous cliquez sur « Confirmer la rétractation ». Vous recevez aussitôt par e-mail un accusé de réception qui reprend le contenu de votre déclaration, la date et l'heure.

Connectez-vous pour voir vos commandes encore dans le délai et utiliser le bouton « Renoncer au contrat ici ».

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Le délai : 14 jours

Le délai de rétractation est de 14 jours à compter de la conclusion du contrat, c'est-à-dire de la confirmation de votre paiement. Votre rétractation est faite à temps si vous l'envoyez avant la fin du 14e jour.

Le droit de rétractation est réservé aux consommateurs. Il ne s'applique pas aux commandes passées en tant que professionnel.

Exécution immédiate : ce que vous payez

Nos services sont livrés en quelques minutes. Au moment de la commande, vous pouvez demander leur exécution immédiate en cochant la case prévue (elle n'est jamais cochée d'avance). En la cochant, vous reconnaissez qu'en cas de rétractation vous paierez la part du service déjà fournie, calculée au prorata du nombre de jours écoulés sur la période payée. Exemple : formule mensuelle à 7,99 € (30 jours), rétractation au 5e jour : 1,33 € retenus, 6,66 € remboursés.

Si vous n'avez pas coché cette case, le montant payé vous est remboursé intégralement en cas de rétractation dans les 14 jours.

Pour un achat ponctuel consommé à l'usage (par exemple un pack d'heures de Cloud Gaming), la part retenue correspond à ce que vous avez déjà utilisé ; notre équipe vous indique le montant.

Les exceptions

  • Service entièrement exécuté avant la fin du délai, avec votre accord exprès et la reconnaissance de la perte de votre droit de rétractation : vous ne pouvez plus vous rétracter.
  • Noms de domaine : l'enregistrement d'un nom de domaine est fait immédiatement à votre demande auprès du registre et ne peut pas être annulé ; une fois le domaine enregistré, il n'est plus remboursable.
  • Commandes professionnelles : pas de droit de rétractation.

Le remboursement

Nous vous remboursons au plus tard 14 jours après la réception de votre rétractation, avec le moyen de paiement utilisé pour la commande, sans frais pour vous. Le montant est le prix payé, diminué le cas échéant de la part du service déjà fournie (voir ci-dessus).

Le contrat prend fin : nous vous indiquons la date d'arrêt du service. Pensez à récupérer vos données avant cette date.

Autres moyens de vous rétracter

Vous pouvez aussi nous envoyer toute déclaration claire de votre décision, par ticket depuis votre espace client, par e-mail à [email protected] ou par courrier à SRL NMConsult (ZenCloud), Rue Victor Genot 31, 5001 Namur, Belgique. Indiquez le service, le numéro de commande, la date de commande, votre nom et l'adresse e-mail de votre compte. Un modèle de formulaire figure en annexe de nos conditions générales de vente.

SRL NMConsult (ZenCloud) · Rue Victor Genot 31, 5001 Namur, Belgique · TVA BE 0555.707.456 · Voir aussi notre politique de remboursement.